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Accueil particuliers  > Famille

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Famille

Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
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  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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  • Garde d'enfants en bas âge
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  • Séparation des parents
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Scolarité

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  • École et handicap
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  • Parcours éducatifs alternatifs
  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

  • Inscription
  • Aides et bourses
  • Formations et diplômes
  • Étudiant étranger en France
  • Étudier à l'étranger

Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative
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  • Adresse :4 Place de la Mairie, 76260 Saint-Rémy-Boscrocourt
  • Téléphone :02 35 86 03 00
  • Courriel :contact@saint-remy-boscrocourt.frS’ouvre dans votre application

Horaires d’ouverture au public:

  • Mardi         : de 17h30 à 19h00
  • Mercredi    : de 11h00 à 12h00
  • Jeudi          : de 17h30 à 19h00
  • Samedi      : de 11h00 à 12h00

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