Skip to content
Commune de Saint-Rémy-Boscrocourt
  • Accueil
  • Mairie
    • Présentation
    • Les élus
    • Comptes-rendus
  • Vos démarches
    • Identité
    • État civil
    • Urbanisme
    • Risques Naturels et Technologiques
    • Autres démarches
    • Service public
  • Enfance et jeunesse
    • École Primaire
    • SIVOS
    • Les assistantes maternelles
    • Transports scolaires
  • Associations
  • La Vie du Village
  • Salle des fêtes
  • Nous contacter
Menu Fermer
  • Accueil
  • Mairie
    • Présentation
    • Les élus
    • Comptes-rendus
  • Vos démarches
    • Identité
    • État civil
    • Urbanisme
    • Risques Naturels et Technologiques
    • Autres démarches
    • Service public
  • Enfance et jeunesse
    • École Primaire
    • SIVOS
    • Les assistantes maternelles
    • Transports scolaires
  • Associations
  • La Vie du Village
  • Salle des fêtes
  • Nous contacter

Service public

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Page Facebook

Vos démarches en un clic :

Évènements à venir

Il n’y a pas d’évènements à venir.
SAINT-RÉMY-BOSCROCOURT METEO

Infos de contact

  • Adresse :4 Place de la Mairie, 76260 Saint-Rémy-Boscrocourt
  • Téléphone :02 35 86 03 00
  • Courriel :contact@saint-remy-boscrocourt.frS’ouvre dans votre application

Horaires d’ouverture au public:

  • Mardi         : de 17h30 à 19h00
  • Mercredi    : de 11h00 à 12h00
  • Jeudi          : de 17h30 à 19h00
  • Samedi      : de 11h00 à 12h00

Notre Communauté de Communes

Maison des services publics

Nos partenaires

  • Mentions légales
Copyright Saint-Rémy-Boscrocourt 2021
En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales.OkPolitique de confidentialité