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Commune de Saint-Rémy-Boscrocourt
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Service public

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes d'usagers

  • Contacter l'administration par courrier ou formulaire papier
  • Contacter l'administration par voie électronique : mail, service en ligne...
  • Motivation d'une décision administrative
  • Silence de l'administration sur une demande : règle du silence vaut accord

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Évènements à venir

Il n’y a pas d’évènements à venir.
SAINT-RÉMY-BOSCROCOURT METEO

Infos de contact

  • Adresse :4 Place de la Mairie, 76260 Saint-Rémy-Boscrocourt
  • Téléphone :02 35 86 03 00
  • Courriel :contact@saint-remy-boscrocourt.frS’ouvre dans votre application

Horaires d’ouverture au public:

  • Mardi         : de 17h30 à 19h00
  • Mercredi    : de 11h00 à 12h00
  • Jeudi          : de 17h30 à 19h00
  • Samedi      : de 11h00 à 12h00

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