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Service public

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Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise

Dossier

Représentation du personnel dans l'entreprise

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Comité social et économique (CSE)
  • Délégué syndical
  • Représentant de la section syndicale (RSS)

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

  • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

  • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

  • CSE : quand faut-il constituer une commission santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

  • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

  • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

  • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

  • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

  • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

  • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

  • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

Et aussi

  • Obligations de l'employeur

    Ressources humaines

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Évènements à venir

Il n’y a pas d’évènements à venir.
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  • Adresse :4 Place de la Mairie, 76260 Saint-Rémy-Boscrocourt
  • Téléphone :02 35 86 03 00
  • Courriel :contact@saint-remy-boscrocourt.frS’ouvre dans votre application

Horaires d’ouverture au public:

  • Mardi         : de 17h30 à 19h00
  • Mercredi    : de 11h00 à 12h00
  • Jeudi          : de 17h30 à 19h00
  • Samedi      : de 11h00 à 12h00

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