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Commune de Saint-Rémy-Boscrocourt
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Service public

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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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Évènements à venir

Il n’y a pas d’évènements à venir.
SAINT-RÉMY-BOSCROCOURT METEO

Infos de contact

  • Adresse :4 Place de la Mairie, 76260 Saint-Rémy-Boscrocourt
  • Téléphone :02 35 86 03 00
  • Courriel :contact@saint-remy-boscrocourt.frS’ouvre dans votre application

Horaires d’ouverture au public:

  • Mardi         : de 17h30 à 19h00
  • Mercredi    : de 11h00 à 12h00
  • Jeudi          : de 17h30 à 19h00
  • Samedi      : de 11h00 à 12h00

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