Skip to content
Commune de Saint-Rémy-Boscrocourt
  • Accueil
  • Mairie
    • Présentation
    • Les élus
    • Comptes-rendus
  • Vos démarches
    • Identité
    • État civil
    • Urbanisme
    • Risques Naturels et Technologiques
    • Autres démarches
    • Service public
  • Enfance et jeunesse
    • École Primaire
    • SIVOS
    • Les assistantes maternelles
    • Transports scolaires
  • Associations
  • La Vie du Village
  • Salle des fêtes
  • Nous contacter
Menu Fermer
  • Accueil
  • Mairie
    • Présentation
    • Les élus
    • Comptes-rendus
  • Vos démarches
    • Identité
    • État civil
    • Urbanisme
    • Risques Naturels et Technologiques
    • Autres démarches
    • Service public
  • Enfance et jeunesse
    • École Primaire
    • SIVOS
    • Les assistantes maternelles
    • Transports scolaires
  • Associations
  • La Vie du Village
  • Salle des fêtes
  • Nous contacter

Service public

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 14/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

  • Lettre de démission du salarié

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

  • Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

  • Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

  • Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

  • Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

  • Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

  • Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

  • Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Et aussi

  • Licenciement pour motif personnel

    Travail

  • Licenciement économique

    Travail

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Page Facebook

Vos démarches en un clic :

Évènements à venir

Il n’y a pas d’évènements à venir.
SAINT-RÉMY-BOSCROCOURT METEO

Infos de contact

  • Adresse :4 Place de la Mairie, 76260 Saint-Rémy-Boscrocourt
  • Téléphone :02 35 86 03 00
  • Courriel :contact@saint-remy-boscrocourt.frS’ouvre dans votre application

Horaires d’ouverture au public:

  • Mardi         : de 17h30 à 19h00
  • Mercredi    : de 11h00 à 12h00
  • Jeudi          : de 17h30 à 19h00
  • Samedi      : de 11h00 à 12h00

Notre Communauté de Communes

Maison des services publics

Nos partenaires

  • Mentions légales
Copyright Saint-Rémy-Boscrocourt 2021
En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales.OkPolitique de confidentialité